Conditions générales d'utilisation

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d'Utilisation ») régissent l'utilisation de l’Espace Client Humanis Rentier Epargne Retraite accessible à partir de l’adresse: https://espace-rentiers.humanis.com

 

Le site est consultable en français.

Définitions

« Espace Client » : désigne le présent site accessible à partir de l’adresse: https://espace-rentiers.humanis.com. Il est dénommé « Espace Client » ou le « Site ».

« Propriétaires du Site » : désigne les personnes morales ayant la propriété du Site et désignées dans les mentions légales du Site.

« Client » : personne physique (dénommée ci-après « Particulier ») adhérent d’un contrat collectif de retraite supplémentaire auprès des structures du groupe Humanis listées ci-après :

  • Humanis Prévoyance, Institution de prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°410 005 110. Son siège social est situé au 29 boulevard Edgar Quinet – 75014 Paris.
     
  • Humanis Assurances, société anonyme au capital de 13.565.655 € entièrement libéré, Entreprise régie par le Code des Assurances et immatriculée au Registres du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 447 883 661. Son siège social est situé 29, boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris.

« Utilisateur » : désigne tout Particulier qui créér un compte au sein de l’Espace Client et qui consulte et effectue des opérations sur cet Espace Client.

« Centre relations clients » : désigne le service prenant en charge le traitement des différentes demandes des Utilisateurs concernant le fonctionnement de l’Espace Client.
 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site par les Utilisateurs est subordonné à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, s’effectue en ligne, lors de la première connexion à l’Espace Client.

Les Propriétaires du Site se réservent le droit de modifier ou d'actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation nécessite l’acceptation expresse de l’Utilisateur.

Les présentes conditions générales sont applicables à tout Utilisateur du site. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer aux conditions générales et particulières du contrat individuel ou collectif du Client.        

Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont consultables à tout moment sur chaque page du Site en cliquant sur « Conditions Générales d’Utilisation » et peuvent être imprimées.
 

Objet du site et utilisateurs

Cet Espace Client est destiné aux Particuliers, tels que ces termes sont définis dans l’article Définitions.

L’objet de l’Espace Client est de permettre aux Utilisateurs de consulter les informations relatives à leurs contrats.
 

Fonctionnalités de l’Espace Client :

Via son Espace Client, le Particulier accède aux fonctionnalités suivantes :

  • Se déconnecter de l’Espace Client
  • Rubrique « Mon profil » :
    • L’onglet « Mes informations personnelles » permet de consulter les informations relatives à l’identité de l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone), les coordonnées postales, les coordonnées fiscales et les identifiants de connexion (identifiant, mot de passe).
    • L’onglet « Mes coordonnées bancaires » permet de consulter l’IBAN, le BIC et la domiciliation du compte bancaire enregistrés par l’Utilisateur.
    • Certaines des informations consultables (civilité, RIB, …) dans cette rubrique sont modifiables à l’appui de l’envoi d’une pièce justificative.
  • Rubrique « Ma retraite supplémentaire » :
    • L’onglet « Mes versements » permet de consulter les dates de versement, le type de rente versée ainsi que les montants des versements ;
    • L’onglet « Mes informations fiscales » permet de consulter le montant déclaré à l’administration fiscale qui figure dans la rubrique relative aux pensions, rentes et retraite de la déclaration fiscale de l’Utilisateur ;
    • L’onglet « Certificat de vie » permet de télécharger, imprimer et envoyer le certificat de vie dûment complété et signé ;
    • L’onglet « Attestation de paiement » permet de télécharger une attestation de paiement en déterminant les dates de début et fin de cette dernière ;
    • Rubrique « Nous contacter » permet de transmettre un message en sélectionnant l’objet du message (changement de RIB, changement de mail, changement d’adresse postale, exonération fiscale, attestation de paiement, informations fiscales, mes versements, suspension de paiement), en rédigeant un texte et avec la possibilité d’ajouter une pièce jointe. 

L’Utilisateur peut également accéder aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi qu’à ses mentions légales.
 

Coût d’accès et d'utilisation de l’Espace client

L’Espace Client est accessible gratuitement 24h/24 et 7 jours /7 sauf cas de force majeure, pannes informatiques ou techniques, problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou en cas de maintenance.

L’Utilisateur conserve à sa charge les coûts de télécommunication de son opérateur de connexion internet lors de l’accès et de l’utilisation de l’Espace Client.

Les coûts des appels téléphoniques à l’initiative de l’Utilisateur, au Centre Relations Clients, afférents à l’accès ou l’utilisation de l’Espace Client sont également à sa charge.
 

Compte utilisateur : Identifiant et code confidentiel

L'accès à l’Espace Client nécessite la création d'un compte Utilisateur.

Pour accéder à son Espace Client, l’identifiant de l'Utilisateur et le mot de passe (ci-après désignés ensemble « identifiants de connexion ») qui lui est associé doivent être renseignés par l’Utilisateur sur la page d’accueil de l’Espace Client.

Ces éléments d'identification s'obtiennent via une procédure d'inscription préalable effectuée directement en ligne par le futur Utilisateur.

Création du compte Utilisateur : l’accès depuis Humanis.com se fait via « Espaces Clients » puis « Particuliers » ensuite via le lien sur l’espace « retraite complémentaire » : « Retraite Supplémentaire, j’accède à mon espace ici ». L'Utilisateur doit renseigner son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale, son adresse e-mail, afin de pouvoir envoyer sa demande de création de compte.

Au moment de la demande de création de compte, l’Utilisateur choisit le mot de passe associé à son compte.

L'Utilisateur est tenu d’indiquer une adresse e-mail valide, en état de fonctionnement et personnelle, pendant la procédure de création de compte.

L'identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants de connexion et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.

L'utilisateur s'engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation des identifiants de connexion à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La responsabilité des Propriétaires du Site ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif des identifiants de connexion de l’Utilisateur.
 

Restitution et modification des identifiants de connexion, suspension ou suppression de compte à l'initiative de l'utilisateur

a) En cas de perte ou d'oubli de l'identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur :

À tout moment, l'Utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant et une demande de réinitialisation du mot de passe, via le lien "J’ai oublié mon identifiant", ou "J’ai oublié mon mot de passe" proposé sous les champs de saisie des identifiants de connexion en page d'accueil de l’Espace Client.

En cas d’oubli de l’identifiant, l'Utilisateur peut contacter le 09 69 36 75 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (numéro cristal).

En cas d’oubli du mot de passe, un lien sera envoyé à l’adresse mail indiquée pour le réinitialiser.

En aucun cas le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l'Utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.

Le lien de redirection permet à l’Utilisateur de définir son nouveau mot de passe à partir de l’Espace Client.  
 

b) Si l'utilisateur pense que son mot de passe est connu d'un tiers :

À tout moment, l'Utilisateur connecté à l’Espace Client peut modifier son mot de passe en se rendant dans l’onglet « Mes informations personnelles » de la rubrique « Mon profil » en cliquant sur « Modifier » dans l’encart « Mes identifiants ».

L'Utilisateur qui ne peut plus se connecter à son Espace Client, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne "J’ai oublié mon mot de passe" proposée en page d'accueil, ou par une demande au Centre relations clients en appelant le numéro suivant 09 69 36 75 00.

c) Si l'utilisateur souhaite suspendre ou supprimer son accès à l'Espace Client :

À tout moment, l'Utilisateur peut demander la suspension ou suppression de son compte utilisateur en appelant le numéro suivant : 09 69 36 75 00


Modifications de compte utilisateur à l'initiative des Propriétaires du Site

Les Propriétaires du Site se réservent également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, en cas d’utilisation non-conforme de l’Espace Client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l'utilisateur, cessation de toutes relations contractuelles ou décès connu de l'utilisateur.

A compter de la perte de sa qualité de Client tel que ce terme est défini dans l'article Définition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut accéder à l'Espace Client et à ses fonctionnalités durant un délai d'un (1) an.


Difficultés de connexion à l’Espace Client

Si l’Utilisateur rencontre des difficultés de connexion à l’Espace Client, le Centre relations clients est à sa disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, heure de paris, par téléphone, en composant le 09 69 36 75 00.
 

Réclamations

L’Utilisateur peut adresser ses réclamations liées à l’accès et à l’utilisation de l’Espace Client ou de ses fonctionnalités au Centre relations clients qui est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, heure de paris par téléphone, en composant le 09 69 36 75 00.
 

Informations contenues dans l’Espace Client

Les fonctionnalités disponibles dans l’Espace Client permettent la consultation des données nominatives et contractuelles.

Dans certains cas, elles peuvent ne pas être rendues disponibles lorsqu’il s’agit de données relatives à un contrat collectif et qu’elles doivent en préserver la confidentialité.

Les informations affichées dans l’Espace Client sont celles qui seront prises en compte pour les différents actes de gestion et la responsabilité d'Humanis Assurances et d’Humanis Prévoyance ne saurait être engagée si aucune demande préalable de modification n’a été formulée par le Client.
 

Sécurité des données stockées

Afin que les Utilisateurs réalisent, en toute sécurité, l’ensemble de leurs opérations, l’Espace Client est entièrement sécurisé par le protocole SSL avec Cryptage PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA et clé publique sur 2048 bits qui assurent la confidentialité et l'intégrité des données échangées et ceci dès la saisie de l'identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur a un rôle actif à jouer pour assurer la sécurité complète des informations échangées.

Pour cela, les recommandations à suivre par l’Utilisateur sont les suivantes :

  • Protéger son ordinateur avec un logiciel antivirus et un pare-feu pour se prémunir des personnes malveillantes,
  • S’assurer que la connexion Internet avec l’Espace Client est sécurisée. Pour cela, il convient de vérifier que l'adresse du site inscrite en haut de votre navigateur commence par «https» et que l’icône représentant un cadenas apparaît dans votre navigateur,
  • Utiliser le bouton de déconnexion pour quitter l’Espace Client,
  • Sécuriser au maximum son mot de passe:
    • Créer un mot de passe facilement mémorisable et différent de ceux déjà utilisés sur d’autres sites Internet,
    • Retenir votre mot de passe sans l’écrire, ni le communiquer à un tiers ;
    • Changer régulièrement de mot de passe ;
    • Ne pas enregistrer son numéro d’adhérent et son mot de passe sur votre ordinateur, même si cette fonctionnalité est proposée par l’ordinateur ;
    • Vérifier la date et l'heure de dernière connexion lorsque l’Utilisateur accède à l’Espace Client ;

Les navigateurs utilisés pour accéder à l’Espace Client sont mis au point par des éditeurs de logiciels qui ne dépendent pas des Propriétaires du Site. Ainsi, la responsabilité des Propriétaires du Site ne saurait être recherchée pour tout dommage direct ou indirect résultant du téléchargement et de l'utilisation de ces navigateurs.
 

Amélioration et maintenance des fonctionnalités à l'initiative des Propriétaires du Site

L'amélioration, la création ou la suppression d’une fonctionnalité de l’Espace Client ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des fonctionnalités proposées.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, les Propriétaires du Site peuvent être amenés à fermer tout ou partie des fonctionnalités de l’Espace Client. Un message sur la page de connexion de l’Espace Client informera l'Utilisateur qui tente de se connecter.
 

Responsabilité

Les Propriétaires du Site s'efforcent de mettre en œuvre les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l’Espace Client et aux fonctionnalités proposées par le site, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir.

Bien que les Propriétaires du Site s'efforcent raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, ils ne sauraient être tenus pour responsable de toute erreur ou omission.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Les Propriétaires du Site ne pourront pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris celle de son identifiant et de son mot de passe.

En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard des Propriétaires du Site de tous les actes effectués à partir de son Espace Client.

Les Propriétaires du Site ne sauraient être tenus pour responsable en cas de non–respect des procédures d'utilisation des fonctionnalités de l’Espace Client notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur.

Les Propriétaires du Site ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de l’Espace Client, d’une des fonctionnalités du site ou de toute utilisation du site, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

En cas de nécessité d'interrompre l'accès aux fonctionnalités de l’Espace Client, les Propriétaires du Site s'engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement des fonctionnalités dans les meilleurs délais, mais ne pourront être tenus pour responsables de cette interruption et de la non réception des informations par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.

Les fonctionnalités peuvent être interrompues momentanément sans que cela remette en cause le principe de l’inscription et de l’utilisation de l’Espace Client, ni le contrat conclu avec une ou plusieurs structures du groupe Humanis et sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation envers l’Utilisateur. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses fonctionnalités, l'utilisateur peut contacter le Centre relations clients.

De même, les Propriétaires du Site ne pourront être tenus pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux fonctionnalités de l’Espace Client du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'Utilisateur ou de son accès au réseau Internet.
 

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation complètent les mentions légales accessibles par un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du site l’Espace Client (y compris la page de création du compte).